Les outils de la citoyenneté
Tous les outils de la citoyenneté ont été mis en place.
1. Le livret d’accueil
Il est établi en application de l’article L331-4 du code de l’action sociale et des familles. Il est remis au jeune et à sa famille lors de son admission, il lui décrit le fonctionnement de l’établissement et lui permet de suivre son projet. Il est joint en annexe.
2. Le contrat de séjour
Il est établi en application de l’article L331-4 du code de l’action sociale et des familles. Il est signé lors de l’admission du jeune par celui-ci, ses représentant légaux et par la directrice. Il décrit les conditions d’admission et de prise en charge.
3. Le règlement de fonctionnement
Il est établi en application de l’article L331-7 du code de l’action sociale et des familles. Il est remis aux représentants légaux du jeune lors de son admission. Il est signé lors de l’admission du jeune par celui-ci, ses représentants légaux et par la directrice. Il décrit les règles de fonctionnement de l’établissement.
4. Le conseil de la vie socialeLe conseil de la vie sociale a été mis en place. Les parents et les jeunes y sont représentés. Une réunion a lieu chaque trimestre. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement (organisation, activités, projets, travaux, …).
5. Les personnes qualifiéesLe recours à un médiateur pour la personne accueillie est possible. L’usager ou son représentant légal peut faire appel au service de la personne qualifiée. La liste de ces médiateurs est à demander au conseil général ou à la D.D.A.S.S dont l’usager relève.
6. La charte des droits et libertés des personnes accueillies.Elle est établie en application de l’article L331-4 du code de l’action sociale et des familles.
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