Droits des malades en fin de vie

Les trois décrets d'application de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ont été publiés au Journal officiel le 7 février 2006 et rendent désormais cette loi applicable dans son intégralité.

Communiqué du 7 février 2006 du Ministre de la Santé et des Solidarités.

Depuis jeudi 19 mai 2005, le ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille a mis à disposition du public un nouveau numéro de téléphonie national (numéro Azur) "Accompagner la fin de vie, s'informer, en parler " 0811 020 300 (prix d'une communication locale), un service téléphonique pour répondre aux besoins d'information des personnes qui accompagnent un proche en fin de vie.

Ouvert du lundi au samedi de 08H00 à 20H00, ce numéro Azur a pour objectif d'écouter et de conseiller les proches des malades afin notamment de mieux les renseigner en matière de soins palliatifs.

Prise en Charge de la douleur

"Avoir moins mal ne plus avoir mal c'est possible."

Article L.1110-5 du code de la santé publique

"...toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée..."

Le contrat d'engagement et le programme national de lutte contre la douleur (2006-2010) du minitère de la santé sont à votre disposition pour vous informer de vos droits.

Les hôpitaux et établissements de l'association de Villepinte participent à ce programme national et s'engagent à prendre en charge la douleur.

Votre participation est essentielle, Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider

Si vous sentez des douleurs pendant votre séjour, sachez qu'il existe aujourd'hui des traitements et techniques efficaces capables d'atténuer ou de faire disparaître la douleur. Lors de votre rendez-vous avec les médecins, n'hésitez pas à demander des explications ; voyez avec lui comment bénéficier de ces traitements dans les meilleures conditions."

Si vous avez peur d'avoir mal, il est possible de prévenir, traiter ou soulager votre douleur :

  • Prévenir :
    • Les douleurs provoquées par certains soins ou examens : piqûres, pansements, pose de sondes, de perfusion, retrait de drains
    • Les douleurs parfois liées à un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement...
  • Traiter ou soulager :
    • Les douleurs aiguës comme les coliques néphrétiques, celles de fractures...
    • Les douleurs après une intervention chirurgicale;
    • Les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine et également les douleurs du cancer, qui nécessitent une prise en charge spécifique.

Si vous avez mal, on est là pour vous écouter et vous soulager :

D'une personne à une autre, l'intensité de la douleur est différente mais on peut la mesurer.
Pour, cela votre contribution est primordiale pour nous aider à l'évaluer ; on la notant 0 à 10 ou en réglette que vous pouvez demander au personnel du service.

Notre souci est de vous soulager :

  • en répondant à vos questions ;
  • en vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement ;
  • en utilisant le ou les moyens les mieux adaptés.

Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe de différentes puissances. La morphine est l'un des plus puissants. Mais certaines douleurs, mêmes sévères, nécessitent un autre traitement.
D'autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent vous être proposées comme par exemple la relaxation, les massages, le soutien psychologique...

L'équipe médicale et l'équipe soignante du service sont là pour vous informer et vous écouter.

La personne de confiance

L'article 1111-6 du CSP stipule que «toute personne majeure peut désigner une personne de confiance», ce qui exclut de fait les mineurs du processus de désignation.

Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l'hôpital considérera comme votre "personne de confiance", pourra, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.

Cette désignation peut être très utile : 

Votre état de santé ne vous permettra peut-être pas toujours, pendant la durée de votre hospitalisation, de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour vos soins. 

Si vous ne pouvez les exprimer, votre personne de confiance sera consultée par l'équipe hospitalière et pourra lui donner des indications sur votre façon de voir les choses. Elle pourra également décider de votre participation à une recherche biomédicale. 

Avant toute intervention ou investigation importante, les précisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans les choix thérapeutiques. 

Si vous avez rédigé des directives anticipées exprimant vos souhaits relatifs à votre fin de vie pour la limitation ou l'arrêt de traitement, vous pouvez les confier à votre personne de confiance. 

La désignation d'une personne de confiance

• n'est pas une obligation

• doit être une décision bien réfléchie, sans précipitation

• se fait par écrit par exemple à l'aide d'un formulaire

• peut être annulée à tout moment (par écrit de préférence)

• peut être remplacée ultérieurement par la désignation d'une autre personne, à votre demande

• est valable pour la durée de l'hospitalisation, et pour plus longtemps si vous le souhaitez.

Il vous revient d'en informer la personne que vous aurez choisie et d'obtenir bien sûr son accord. Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier médical.  Vous serez libre de décider que certaines informations que vous jugerez confidentielles ne devront pas être données par l'équipe hospitalière à votre personne de confiance : vous devrez alors nous l'indiquer précisément.

L'E.H.S.S.R. Sainte Marie est un établissement de l'Association de Villepinte, organisme Gestionnaire.
• Mise à jour : MM Octobre 2008 •

Droits spécifiques





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