Vos droits au Foyer de vie - MAS Saint Louis 

Participation à la vie de l’établissement
Nous vous invitons, tout au long de votre séjour au foyer de vie – MAS St Louis, à participer à la vie de l’établissement par le biais notamment :
  des groupes d’expression, organisés chaque semaine dans chaque pavillon,
  du Conseil de Vie Sociale,
 d’enquêtes de satisfaction.
Nous portons une attention particulière à l’amélioration constante de nos prestations. Vos remarques et suggestions sont donc, à tout moment, les bienvenues.

Accès au dossier médical et autres données de prise en charge
Toutes les informations médicales concernant votre séjour sont consignées dans un document, couvert par le secret médical, archivé dans l'établissement. Ce document peut être communiqué à votre représentant légal sur demande écrite (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002) adressée à la Direction. Elle doit être accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité (recto - verso) du représentant légal et du document attestant de sa qualité de représentant légal. La consultation sur place est gratuite. Le médecin responsable de votre prise en charge se tient à votre disposition et celle de votre représentant légal pour vous recevoir et répondre à vos questions. Si vous souhaitez la délivrance de copies de certaines pièces, les frais de reproduction et d'envoi sont à votre charge.

L’information relative à votre prise en charge est protégée par le secret professionnel auquel sont tenus tous les personnels de du foyer de vie – MAS St Louis. Un dossier contenant l’ensemble des informations nécessaires au suivi de votre prise en charge est établi. Vous pouvez y accéder, sur demande écrite auprès de la Direction.

Recours à un médiateur
En cas de réclamation, de non respect de vos droits, vous pouvez contacter la Directrice de l’établissement ou le Président de l’Association de Villepinte.
Si vous le jugez nécessaire, vous ou votre représentant légal pouvez, gratuitement, faire appel, sur simple demande, à un médiateur. Vous pouvez choisir ce médiateur sur la liste des « Personnes qualifiées » du département. Ces personnes qualifiées sont prévues pour vous assister et vous orienter en cas de désaccord avec l’établissement.

La prise en charge de la douleur
L'ensemble du personnel de Saint Louis est attentif à la prise en charge de la douleur. N'hésitez pas à solliciter le personnel dès que vous le jugez nécessaire.

Informatique et liberté 
L'établissement dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des résidants et à assurer la facturation des actes et, le cas échéant, la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale.
Les informations qui vous sont demandées font l'objet, sauf opposition justifiée de votre part, d'un enregistrement informatique.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant auprès du professionnel concerné*.
* Articles 26, 27, 34 et 36  de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ; décret n° 2002-637 du 29 avril 2002.

Le Foyer de vie et la MAS Saint Louis sont des établissements de l'Association de Villepinte, organisme Gestionnaire.
• Mise à jour : MM Mars 2010.

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