Le réglement de fonctionnement

de l'IMP Marie-Auxiliatrice

Elaboration et révision du règlement de fonctionnement

Article 1 : Modalités d'élaboration et de révision.

Ce règlement est arrêté le 16 Décembre 2004 par le Conseil d'Administration de l'Association de Villepinte, 27 rue de Maubeuge, 75009 Paris, organisme gestionnaire de l'IMP Marie Auxiliatrice, après consultation des instances représentatives du Personnel le 12/01/2005 et du Conseil de la vie sociale le 30/01/2005 instituées en application de l'article L311.6 du code de l'action sociale et des familles.

Ce présent règlement est affiché dans l'établissement. Il est remis à chaque personne qui y est prise en charge ou à son représentant légal ainsi qu'à chaque personne qui y exerce soit à titre de salarié ou d'agent public, soit à titre libéral ou qui y intervient à titre bénévole.

Il est revu et éventuellement modifié tous les 5 ans.

Droits de la personne accueillie et obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l'établissement

L'accueil et le séjour dans l'établissement s'inscrivent dans le respect des principes et des valeurs définis par la Charte de la personne accueillie et la Charte de l'Association de Villepinte. Ainsi, chaque enfant a droit aux soins qui lui sont nécessaires, au professionnalisme, à la présence et à l'écoute constante des membres du personnel.

Article 2 : Exercice des droits et libertés individuels

L'article L.311.3 du code de l'action sociale et des familles garantit à toute personne prise en charge par des établissements et services médico-sociaux l'exercice des droits et libertés individuels. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés le :

2.1. Respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité

Ce respect est au cœur des préoccupations dans tous les actes et activités de la vie quotidienne de l'enfant.

Toutes les dispositions sont prises pour que l'enfant soit accueilli, reconnu et respecté dans son intégrité psychique et physique.

Les soins d'hygiène ou médicaux sont faits en garantissant son intimité.

Tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer sa sécurité physique, psychique et médicale. La surveillance est constante. Les locaux, qui font l'objet tous les deux ans d'un contrôle de la Commission de Sécurité, présentent les garanties de sécurité.

  escaliers bloqués par des grilles de sécurité, pour éviter les chutes
  vitrage de sécurité pour éviter les défenestrations.
  Anti pince-doigts à toutes les portes
  table, vaisselle adaptés afin d'éliminer les risques de blessures etc.

Après l'admission, un projet individualisé est mis en place par une équipe pluridisciplinaire en concertation avec la famille ou les représentants légaux. Ce projet est régulièrement modifié pour suivre les évolutions de l'enfant.

Ce projet vise à développer les capacités de l'enfant tant cognitives que motrices, à lui procurer des conditions de vie quotidienne et de soins qui tiennent compte des spécificités de son handicap.

2.3. Confidentialité des informations

L'ensemble du personnel est soumis au secret professionnel. De plus, il a un devoir de discrétion. Les informations concernant l'enfant et sa famille ou son représentant ne doivent être communiquées qu'au directeur ou aux personnes en ayant besoin pour l'accompagnement de l'enfant.

Les dossiers sont rangés dans des endroits sécurisés dont l'accès est limité au personnel autorisé, l'accès informatique dépend d'un mot de passe.

2.4. Accès au dossier de l'enfant

Les parents ou les représentants légaux ont accès au dossier médical après demande écrite auprès du Directeur, dans le respect de la réglementation en vigueur. Lors d'une consultation sur place, il est conseillé qu'un médecin soit présent pour expliciter le contenu des dossiers.

2.5. L'information est assurée par la remise d'un livret d'accueil, indiquant les droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont l'enfant bénéficie, ainsi que les voies de recours à sa disposition.

Les familles peuvent, à tout moment, prendre contact avec le directeur (ou son représentant) et lui faire part des difficultés rencontrées ou des propositions d'amélioration des prestations.

Si les explications fournies ou les mesures prises ne leur paraissaient pas conformes au droit, elles pourront saisir une des personnes qualifiées dont la liste est fournie lors de l'admission (loi du 2 janvier 2002)

2.6. Participation des familles ou de leurs représentants

Différents moyens de participation existent à l'IMP Marie Auxiliatrice :

  Conseil de vie sociale : composé de représentants des familles/tuteurs, de la commune, d'administrateurs et de professionnels. Il se réunit 3 fois par an afin d'échanger sur l'organisation interne et la vie de l'établissement. Les membres sont élus pour 3 ans. Au préalable à la réunion, un questionnaire de satisfaction est proposé à chaque famille. Un compte-rendu est diffusé à chaque famille après la réunion.
  Projet personnalisé : ajusté avec la famille ou les représentants.
  Entretiens : à l'initiative de la famille ou des représentants, ou à la demande de l'établissement. L'implication et la participation des familles sont nécessaires à la prise en charge de leur enfant. Il est donc indispensable qu'elles soient présentes aux rendez-vous de travail, d'échange et de concertation auxquels les invite l'établissement.
  Cahier de liaison : il circule entre la famille et l'institution, chaque jour pour les Externes, à chaque retour de week-end pour les internes. Tous les faits marquants de la vie quotidienne et des soins de l'enfant dans l'établissement ou dans sa famille, y sont consignés.
  Association de parents : l'APADEC regroupe les familles des enfants de l'IMP et leurs amis. L'établissement met à leur disposition des locaux pour leurs réunions ou manifestations.

2.7. Décisions de justice

L'établissement respectera scrupuleusement les décisions de justice concernant les mineurs qui lui sont confiés et signalera tout manquement à l'ordonnance du juge.

Article 3 : Admission, sortie, rétablissement des prestations.

3.1. Admission

L'admission est prononcée par la direction, après avis médical et se fait suite à une notification d'orientation de la MDPH et à une période d'essai. Elle est définitive après décision de la MDPH.

L'admission est conditionnée par l'ouverture des droits aux prestations maladies. Dans l'éventualité où l'ouverture de ces droits ne serait pas acquise ou serait susceptible de s'interrompre, les parents ou responsables légaux de l'enfant doivent en informer immédiatement la Direction afin que puissent être engagées les procédures permettant d'assurer la couverture sociale de l'enfant.

3.2. Prolongation

A l'issue de chaque période de placement arrêtée par la MDPH, il est procédé à un bilan global d'évolution et une entrevue avec la famille ou les représentants légaux afin de proposer ou non la prolongation de la prise en charge de l'enfant.

3.3. Réorientation

Lorsque l'évolution de l'enfant le justifie, ou à l'approche de la limite d'âge d'agrément (12 ans), la Direction de l'établissement saisit la MDPH en vue d'une réorientation. Cette démarche est précédée d'une entrevue avec la famille ou les représentants légaux de l'enfant. Les recherches vers une autre institution sont alors faites conjointement avec la famille

3.4. Rétablissement des prestations

En cas d'arrêt de la prise en charge consécutive à une décision de la famille ou des représentants légaux de l'enfant, une nouvelle admission ne pourra se faire qu'après demande écrite de la famille ou du représentant légal, accord de la Direction et du médecin chef et nouvel accord de la MDPH.

Article 4 : Organisation, affectation des locaux

L'IMP Marie Auxiliatrice est une propriété privée, les accès en sont réglementés. Le portail est ouvert de 7h15 à 20h30. A 20 h 15, toutes les issues sont fermées afin d'éviter toute intrusion nocturne.

L'entrée est contrôlée par la standardiste qui manœuvre la barrière après avoir vérifié l'identité du visiteur. Elle répercute l'information auprès des personnes concernées, ceci par mesure de sécurité pour éviter des intrusions intempestives et pour un meilleur accueil des visiteurs. Des procédures particulières peuvent être mise en œuvre dans le cadre de mesures réglementaires (plan vigipirate).

La vitesse des véhicules, dans l'enceinte de l'établissement, est limitée à 15 km/heure. Les zones de circulation, de stationnement et de livraison doivent être respectées.

Chaque famille visite l'établissement lors de la procédure d'admission et ne pourra circuler dans les locaux réservés aux enfants pendant la durée du séjour du résidant qu'accompagnée par un membre du personnel, il est interdit au personnel d'introduire dans l'établissement des personnes étrangères à celui-ci, sans raison de service, sauf dispositions légales particulières ou autorisation de la Direction.

4.1. Les locaux à l'usage des enfants

L'accueil des enfants se fait dans le bâtiment central.

Il existe 3 unités d'hébergement pour les enfants (Arc-en-ciel, Farandole, Mélodie) réparties sur 3 étages du bâtiment central. Les salles à manger des unités Farandole et Mélodie sont en rez-de-chaussée. Chacune des unités possède un externat :

  Externat Mélodie  : dans le bâtiment éducatif
  Externat Farandole  : dans le bâtiment éducatif
  Externat Arc-en-ciel  : dans le bâtiment principal.

Les différentes salles de jeux (1 pour 12 enfants) et toutes les salles d'activités éducatives sont partagées entre le bâtiment dit « bâtiment éducatif », où se trouvent également la piscine, les salles de musique et de psychothérapie et le bâtiment central.

La salle de classe Education nationale est installée dans le pavillon Daudet situé à l'entrée de la propriété.

L'infirmerie (salles de soins et chambres de surveillance médicale) ainsi que les lieux de consultations médicales spécialisés sont au 1^er étage du bâtiment principal, à côté du service Arc-en-ciel. Une autre salle de soins, destinée aux services Farandole et Mélodie, se trouve au 2^ème étage.

Les salles de kinésithérapie et d'électroencéphalographie sont au sous-sol.

4.2. Les locaux à usage restreint

Les locaux d'accueil et administratifs ainsi que ceux de consultations médicales sont répartis de chaque côté de l'entrée principale.

Les locaux techniques (cuisine, blanchisserie, ateliers, ...) sont situés au sous-sol.

Les locaux administratifs et techniques sont réservés au personnel de l'établissement.

Les locaux techniques sont interdits à toute personne étrangère au service.

L'établissement comporte un centre de formation d'Aide Médico Psychologique.

Article 5 - Séjours, déplacements à l'extérieur

5.1. Séjours à l'extérieur organisés par l'établissement

Des séjours dans d'autres établissements ou organismes agrées peuvent être réalisés dans la stricte observation des textes en vigueur (arrêté et circulaire du 26 mars 2003). Ils s'inscrivent dans le cadre du projet d'établissement et des projets personnalisés des enfants. Les parents qui auront donné leur accord pour ce séjour participeront à l'élaboration du projet et seront tenu informé quotidiennement du déroulement du transfert.

5.2. Déplacements à l'extérieur

Les sorties éducatives à l'extérieur de l'établissement s'inscrivent dans le cadre du projet éducatif élaboré par chaque équipe et défini pour chaque enfant dans son projet individualisé. Les familles ou représentants légaux ont signé une autorisation de sortie à l'admission.

Chaque sortie fait l'objet d'une déclaration sur un formulaire signé par le chef de service et la direction.

5.3. Organisation des transports

Les transports pour les allers-retours en famille (chaque jour ou le week-end) sont organisés par l'établissement.

Les parents qui le souhaitent peuvent assurer eux même le transport de leur enfant en respectant les horaires suivants :

  Semi internat  : arrivée des enfants pour 9h, sortie des enfants à 16h30
  Internat  : arrivée entre 10h et 11h30 le lundi, départ entre 14h et 16h le vendredi.

Seuls les parents/tuteurs ou les personnes habilitées par écrit par ces derniers peuvent emmener les enfants.

Article 6 - Mesures à prendre en cas d'urgence ou situations exceptionnelles

Un des cadres de direction est d'astreinte 24 heures (de 7 h 30 à 7 h 30 le lendemain). Son nom et ses coordonnées sont inscrits sur un planning affiché sur les différents tableaux d'affichage et dans les cahiers de nuit. Le cadre d'astreinte est immédiatement appelé en cas d'urgence afin de prendre les mesures qui s'imposent. La famille ou les représentants légaux sont prévenus dès qu'un problème se pose.

6.1 Fugue

En dehors de toute sortie autorisée, l'absence d'un enfant déclenche une recherche immédiate par le personnel. L'alerte est donnée via un numéro d'appel d'urgence, répercuté par le standard sur les postes téléphoniques et tous les BIP. La directrice fait appel immédiatement à la police si l'enfant n'est pas retrouvé.

6.2. Hospitalisation

Lors de l'admission, la famille ou son représentant signe une autorisation d'opérer. Cette dernière est annuellement remise à jour. En cas de besoin, l'établissement peut décider de l'hospitalisation d'un enfant. La famille ou le représentant est avertie par téléphone dans les meilleurs délais.

Un médecin généraliste est d'astreinte chaque nuit, sauf en de rares exceptions, et fait appel si nécessaire aux pompiers ou au SAMU.

Article 7 - Sûreté des personnes et des biens

7.1. Sécurité des personnes

L'établissement s'organise pour être en conformité avec les normes en vigueur (incendie, hygiène, préparation des repas, ...

L'établissement est équipé de détecteurs incendie, d'extincteurs et de portes coupe feu. Un service de sécurité incendie est présent chaque nuit auprès de la centrale incendie. Il donne l'alerte via un numéro d'appel d'urgence, répercuté par le standard, et en service sur tous les postes téléphoniques et les BIP. Le service de sécurité incendie de nuit et dirige les secours en cas de nécessité.

L'ensemble du personnel reçoit annuellement une formation sur la conduite à tenir en cas d'incendie. En cas de problème, il est chargé de veiller à l'évacuation des enfants. Les consignes et plans de sécurité sont affichés.

Le contrôle, l'entretien et la maintenance sont effectués par des professionnels habilités et des organismes agréés pour certifier le bon fonctionnement des installations et équipements, notamment  les extincteurs et détections d'incendie, les installations de chauffage, d'électricité et de gaz, les installations frigorifiques et d'aération, les ascenseurs et la conformité à toutes les mesures de sécurité et de prévention des risques prévus par la loi.

L'établissement met en œuvre des procédures de préparation des repas qui permettent de prévenir les risques de toxi-infections alimentaires (méthode HACCP).

7.2. Sûreté des biens

Le port de bijoux, la possession d'objets de valeur ou dangereux, sont interdits aux enfants. Leur perte ou leur disparition ne sauraient engager la responsabilité de l'Etablissement.

7.3. Assurances

L'établissement est assuré pour l'exercice de ses différentes activités dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

La souscription, par les parents ou représentants légaux, d'une assurance responsabilité civile individuelle est donc nécessaire. Une attestation doit être fournie en début d'année scolaire à l'établissement.

Article 8 - Règles de la vie collective

8.1. Absences

Les parents s'engagent à respecter les rythmes de présence de l'enfant, définis par le calendrier délivré par l'établissement à chaque rentrée scolaire. Toute absence doit être justifiée le jour même ou bénéficier d'un accord préalable de la Direction. Des absences injustifiées et répétées pourront motiver une remise en cause du placement de l'enfant et une saisine de la MDPH ainsi que des autorités administratives : Education Nationale, Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, Juge des enfants.

8.2. La vie dans l'établissement

8.2.1. Trousseau

La famille fournit le trousseau de l'enfant selon la liste qui lui est remise au moment de l'admission. Elle en assure le renouvellement d'une manière régulière. Chaque pièce de linge sera marquée au nom et prénom entier de l'enfant avec les marques tissées. Le linge et vêtements seront remis à la responsable de la lingerie. La lingerie restitue au fur et à mesure le linge usé ou devenu trop petit.

L'entretien du linge se fait dans l'établissement. Le trousseau ne doit donc pas comporter de linge fragile (fibres textiles modernes, pure laine, ...). Le linge domestique (draps, ...) est fourni et entretenu par l'établissement.

8.2.2. Visites

Les visites ont lieu de préférence le dimanche de 14h à 18h. Les parents peuvent rendre visite à l'enfant dans la semaine à condition de l'avoir prévu avec le responsable d'internant et le chef de service 24h à l'avance.

8.2.3. Sorties de week-end et vacances

  En internat :

Dans l'intérêt de l'enfant, les sorties en famille seront régulières.

Le rythme des sorties et le mode de transport sont étudiés avec chaque famille. Les plannings sont donnés en début d'année, chaque modification doit faire l'objet d'une demande écrite. En principe, les sorties pour le week-end s'effectuent du vendredi à 14h au lundi matin avant 11h30.

Chaque enfant doit être accueilli en famille au moins une fois par mois.

Pour Noël, Pâques et la Pentecôte, sauf dérogation accordée par le direction, la sortie est obligatoire : départ la veille du jour férié, retour le lendemain.

En dehors de la période de fermeture d'été ou des périodes de fêtes (Noël, Pâques, Pentecôte), toute demande de vacances supplémentaire doit faire l'objet d'une autorisation de la direction.

  En externat

L'externat fonctionne du lundi au vendredi. Les enfants arrivent le matin entre 8h30 et 9h, ils repartent tous les soirs entre 16h30 et 17h (sauf le mercredi où le départ à lieu à 14h30). Ils ont une semaine de vacances à Noël, en février et à Pâques au moment des vacances scolaires. Les dates sont fixées par l'IMP et les parents avertis par circulaire.

En dehors de la période de fermeture d'été ou des périodes de fêtes (Noël, Pâques, Pentecôte), toute demande de vacances supplémentaire doit faire l'objet d'une autorisation de la direction.

8.3. Suivi médical

8.3.1. En internat

Le suivi médical est assuré par les médecins de l'établissement. Les accompagnateurs donnent les médicaments préparés par des professionnels habilités. L'administration des médicaments est tracée sur une fiche conçue à cet effet. Lorsque cela est nécessaire, les enfants sont accompagnés à l'extérieur pour les examens et consultations spécialisés

Les traitements doivent être respectés par les familles ou les représentants légaux au moment des sorties. Pour cela, les familles ou représentants reçoivent les médicaments nécessaires avec la prescription médicale transcrite dans le cahier de liaison d'infirmerie. Ce document sera rendu à l'établissement au retour dûment signé par la famille ou le représentant qui atteste ainsi avoir bien donné les médicaments prescrits.

Lorsqu'une ordonnance est remise, la famille ou le représentant doit se procurer les médicaments chez le pharmacien. Elle devra attester au retour que le traitement prescrit a été donné.

Si, au cours d'une sortie, la famille ou le représentant doit fait appel à un médecin de ville, elle le fera savoir à l'établissement en communiquant l'ordonnance du médecin et les boîtes de médicaments. Il est indispensable qu'une coopération totale existe sur ce point entre la famille ou le représentant et l'IMP Marie Auxiliatrice. En l'absence d'ordonnance du médecin extérieur, le traitement de celui-ci ne pourrait être appliqué.

Lors de l'admission, la famille ou le représentant légal doit communiquer les noms et coordonnées des médecins traitants (généraliste et spécialistes). Tout changement de médecin devra être signalé.

Une psychothérapie peut être proposée aux enfants, les parents ou représentants en seront informés et une rencontre leur sera proposée.

8.3.2. En externat

La coordination est indispensable entre les médecins de l'enfant (généraliste, pédiatre, spécialités) et les médecins de l'IMP. Pour cela, les noms et coordonnées des médecins qui suivent l'enfant à l'extérieur doivent être communiqués.

Suivi médical au long cours (traitement de fond, vaccinations, croissance, régime alimentaire, traitement de l'épilepsie et surveillance des différents handicaps de l'enfant, suivi neuro psychiatrique): les familles ou représentants décident de confier, à l'établissement, totalement ou partiellement, le suivi médical au long cours.

Un formulaire spécial est donné aux parents ou aux représentants avant l'entrée de l'enfant afin qu'ils puissent réfléchir et formaliser leur choix par écrit au moment de l'admission. En cas de modification de leur choix, il est indispensable que cela soit dit et notifié par écrit afin que les responsabilités de chacun soient clairement établies.

Pour les enfants dont le suivi médical se fait à l'extérieur, les parents doivent fournir chaque année la copie du carnet de santé, correspondant aux rappels des vaccinations obligatoires.

Evènements de santé occasionnels (fièvre, angines, maladies infectieuses, ...):

    Si cet événement est arrivé à la maison, le médecin de famille doit être consulté. Il décide du traitement et du retour ou non à l'IMP. Il établit un certificat de non contagion et si nécessaire un certificat justificatif motivant l'absence de l'enfant. Quand le médecin de famille prescrit un traitement qui doit être continué à l'IMP, l'ordonnance devra être transmise et les médicaments achetés seront remis à l'IMP.

    Si cet événement apparaît pendant la présence de l'enfant à l'IMP, nous suivrons le choix indiqué par écrit par les parents. Il faut noter que le médecin généraliste de l'IMP n'est présent qu'à certains horaires en dehors desquels les parents doivent au besoin venir chercher l'enfant pour consulter en ville. En cas d'urgence, la responsabilité de l'IMP impose d'appeler un service d'urgence et d'avertir dès que possible la famille.

Article 9 - Maltraitance

La direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique, morale, matériel ou financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance.

Le personnel a l'obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont il est témoin dans l'exercice de ses fonctions. Il est alors protégé conformément à la législation en vigueur. Chaque salarié de l'établissement a reçu la circulaire N° 2002/265 du 30 avril 2002 relative au renforcement des procédures de signalements de maltraitance ainsi qu'un protocole de signalement.

L'établissement s'efforce de répondre au mieux aux désirs légitimes des enfants et de leurs familles ou représentants afin de créer et maintenir un climat de confiance réciproque.

Les membres de l'établissement, les enfants et leurs familles ou représentants s'engagent à respecter les dispositions du présent règlement. Toute modification sera soumise au conseil de vie social et au conseil d'administration de l'Association de Villepinte.