Informations diverses 

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales de l’établissement CLIN

L’équipe médicale et paramédicale met tout en oeuvre pour traiter, surveiller et prévenir les infections.

Nous vous demandons de respecter les consignes particulières qui peuvent être données. 

La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ)

Cette commission est en place dans notre établissement et se substitue depuis mars 2002 à la commission de conciliation.

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et à l’amélioration de la prise en charge.  

Le patient peut saisir cette commission en adressant un courrier au directeur de l’établissement. Une permanence a lieu tous les jeudis, s’adresser à l’accueil. 

Informatique et liberté 

Ce lieu de soins dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes et, le cas échéant, la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale.

Les informations qui sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de la part de l’usager, d’un enregistrement informatique.Le patient peut accéder aux informations vous concernant auprès de votre professionnel de santé*.

* Articles 26, 27, 34 et 36  de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ; décret n° 2002-637 du 29 avril 2002. 

Modalités d'accès au dossier médical

Toutes les informations médicales concernant le séjour sont consignées dans un document archivé dans l’établissement. Ce document peut vêtre communiqué sur demande écrite (cf. loi n° 2002-303 du 4 mars 2002) adressée à la Direction et accompagnée d’une photocopie de la carte d’identité.

Il est également possible de consulter le dossier au sein de l’établissement.

Si le patient souhaite la délivrance de copies, les frais de reproduction et d’envoi sont à sa charge. Ces informations sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical.