Conditions à respecter pour la prise en charge des frais de taxis pour motif médical

Dans le cadre d’un transport médical, la mutuelle assure la prise en charge des sommes déboursées par le malade. Néanmoins, pour faciliter la demande de remboursement auprès de l’assurance ou de la sécurité sociale, il faut respecter certaines conditions. Premièrement, le transport doit être prescrit par le médecin traitant (avec une ordonnance médicale à l’appui). Le trajet doit également être assuré par un taxi conventionné par la sécurité sociale. Ensuite, le déplacement doit être pour des raisons de santé : rejoindre l’hôpital pour une urgence médicale, pour un suivi des traitements ou des soins dans les établissements médicaux, la nécessité de passer des examens dans les centres de soin, etc. Les patients victimes d’ALD (Affections Longue Durée) bénéficient également d’une prise en charge pour tout déplacement dans le cadre de leur traitement. Pour obtenir tous les renseignements sur les taxis et VTC, allez sur le site taxi-vtc.eu, il est toujours judicieux de contacter l’assureur afin de vérifier les conditions de remboursement des frais de transport.

Démarches à suivre pour obtenir un remboursement des frais de taxis pour des raisons médicales

Les démarches concernant la demande de remboursement dépendent de la sécurité sociale, de votre mutuelle santé. Généralement, il faut télécharger le formulaire y afférent en ligne et le remplir correctement. Par la suite, vous n’aurez qu’à envoyer le dossier avec les pièces justificatives correspondantes : l’ordonnance médicale, les dossiers fournis par le médecin ayant prodigué les soins, les justifications des frais avancés au chauffeur, etc.

Les frais d’hospitalisation

Il faut comprendre que même si vous avez une bonne assurance, vous n’allez pas forcément avoir un remboursement à 100% pour votre hospitalisation. Les compagnies d’assurance ne prennent en charge que les frais d’hospitalisation. Ceux-ci comprennent les frais relatifs au traitement de la pathologie. Autrement dit, ils incluent les frais de l’intervention chirurgicale, de l’utilisation des appareils pour les examens comme le scanner et de la rémunération du personnel. On peut retrouver dans la facture de l’hospitalisation un forfait journalier et éventuellement les honoraires médicaux et le régime particulier.

Un remboursement des frais d’hospitalisation à 80% par l’assurance maladie

Que vous soyez admis dans un établissement hospitalier public ou une clinique privée conventionnée, la couverture par la Sécurité Sociale pour les frais engendrés par votre hospitalisation s’élève à 80%. Il est à noter toutefois que ce taux n’est pas repris pour les interventions effectuées en préparation d’un séjour à hôpital et pour ceux qui sont réalisés à la suite de l’hospitalisation. Pour le cas de la consultation avec l’anesthésiste avant une opération, le remboursement est à 70%. Après une intervention chirurgicale, les séances de rééducation sont prises en charge à hauteur de 60%. Il faut comprendre que si vous avez une complémentaire santé, le reste à charge sera pris en compte.

Un remboursement des frais hospitaliers à 100%

Si la durée de votre séjour à l’hôpital s’étale sur plusieurs semaines, vous pouvez espérer un remboursement à 100% à compter du 31ème jour consécutif de l’hospitalisation. Il y a des cas particuliers où le remboursement est directement à 100% dès le premier jour d’hospitalisation. C’est ce qui se passe avec les bénéficiaires d’une couverture maladie universelle complémentaire ou de l’aide médicale d’Etat et avec les femmes enceintes ayant plus de six mois de grossesse pour leur accouchement et les 12 jours après l’accouchement. Le taux de remboursement est aussi à 100% pour les nourrissons jusqu’au 30ème jour après leur naissance, des enfants mineurs hospitalisés suite à des sévices sexuels, des victimes d’un acte terrorisme, des bénéficiaires d’une pension invalidité ou d’une pension militaire. Il est à noter que même si le taux de remboursement est à 100%, le patient doit prendre à sa charge le forfait journalier ainsi que les frais de confort personnel. La Sécurité Sociale ne prendra donc pas en compte les charges pour la télévision, le Wi-fi, la chambre particulière et l’hébergement et les repas des accompagnants.